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RCS Paris 306 562 588
Capital social : 10.000.000 €
TVA intracommunautaire : n° FR 27 306562588
Directeur de la publication : Julie Desvaux
ESPRIT DE FRANCE SIRET 306 562 588 00039

Hébergement & Réalisation

Hébergement

CYLLENE
93-99, rue Veuve Lacroix
92000 Nanterre
01 41 19 40 40

groupe-cyllene.com

Réalisation

CustomR
5, quai Hippolyte Jaÿr
69009 Lyon
04 72 41 06 59
customr.fr

Crédit photo

Hôtels Esprit de France : Gilles Trillard, Nicolas Lobbestael
Demeures Esprit de France : Cécile Creiche, Eric Bobrie


Traduction

Alexander Uff

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Conditions générales de ventes

Elles sont accessibles au visiteur au cours des étapes de la réservation en ligne.

Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation, le consommateur renonce sans réserve à l'exercice de son droit de rétractation au titre de toute commande de prestations de services d'hébergement, auprès d'Esprit de France, de ses hôtels ou des demeures partenaires.

Litiges

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable et conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du même Code, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 11007/OC/2111 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

​Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

  • Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
  • Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
  • Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
  • Copie de la réclamation préalable,
  • Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Le consommateur peut également introduire une réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges dont l'adresse figure ci-après : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

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